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Yannick Jadot : « La Commission tente d’enfumer le débat très controversé sur les tribunaux arbitraux privés »

source : blog de Yannick Jadot, 06/05/2015

« Les propositions Malmström sont avant tout une tentative de faire bouger les sociaux-démocrates en les amadouant avec la perspective lointaine d’une Cour permanente ou d’un tribunal international. Chacun sait qu’une Cour permanente publique ne verra le jour qu’en l’absence d’ISDS dans le TTIP ou CETA, en continuant à se reposer à court terme sur les juridictions nationales. » Lire le communiqué.

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