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Le nouveau mandat de négociation de l’Union européenne pour les accords commerciaux avec les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique transforme les APE en CETA

source : Bilaterals.org , 05/02/2020

…Le nouveau mandat a une portée beaucoup plus large que la version de 2002 car il intègre tout ce que l’UE a mis en avant dans ses ALE depuis le CETA, y compris l’ISDS, le commerce électronique, les disciplines réglementaires, la facilitation des investissements et des échanges, de vastes règles sur la propriété intellectuelle, les chapitres complets sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires, etc. Lire.

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