0

Nouveau rapport alarmant sur la justice d’exception à la veille de la ratification du CETA

source : Les Amis de la Terre, 15/07/2019

Alors que dans deux jours, les députés français doivent se prononcer en catimini sur la ratification sur l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA), les Amis de la Terre publient un nouveau rapport révélant les conséquences dévastatrices du système controversé des tribunaux d’arbitrage privés. Composante commune aux accords internationaux sur le commerce et l’investissement, le système de règlement des différents investisseurs Etats (ISDS pour son sigle anglais) crée un système de justice parallèle qui déroule le tapis rouge aux multinationales, et leur permet de poursuivre les États lorsqu’elles se sentent menacées par des mesures d’intérêt public. Lire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

− 1 = 4

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.