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Le Traité sur la charte de l’énergie, l’accord qui protège les pollueurs

Note de l’AITEC et Attac-France, 10/12/2020

Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets considérables : c’est une arme juridique puissante aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles pour dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics lorsque ceux-ci veulent prendre des mesures favorables à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition énergétique, et défavorables aux investisseurs. Alors qu’un processus de négociation pour une « modernisation » du traité vient de débuter, sans aucune garantie de succès, la société civile appelle l’UE et les Etats-membres à s’en retirer immédiatement. Dans cette nouvelle publication de l’Aitec et d’Attac France, les raisons, nombreuses pour justifier une telle exigence, sont détaillées. Lire.

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