source : CNCD 11.11.11, 18/03/2020
Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) a aujourd’hui un impact majeur sur la marge de manœuvre politique des États européens en matière de développement durable. Ses dispositions relatives à la protection des investissements et au règlement des différends font de ce traité datant des années 1990 un puissant instrument de dissuasion au service du secteur de l’énergie pour freiner ou bloquer des politiques de transition énergétique. Il représente en outre un outil de sanction financière envers tout État qui déciderait malgré tout de mener des politiques plus ambitieuses. Aujourd’hui soumis à un processus de renégociation qui débutera prochainement à Bruxelles, siège du Secrétariat du traité, la modernisation du TCE est une opportunité de rééquilibrer l’asymétrie actuelle entre un droit de l’environnement encore incomplet et peu contraignant et un droit de l’investissement robuste et effectivement contraignant. Lire.
