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Traité sur la charte de l’énergie : la cour de justice européenne veut protéger la transition énergétique des États

source : Novethic, 17/09/2021

La Cour de justice de l’Europe a tranché. Non, le mécanisme permettant à un investisseur d’attaquer un État sur sa politique climatique n’est pas applicable. C’est une victoire pour les organisations environnementales. Peu connu, le Traité sur la charte de l’énergie est accusé aujourd’hui de « protéger les pollueurs« . L’avis pourrait influer sur l’issue des procès en cours et permettre à terme des politiques de transition énergétique plus ambitieuses. Lire.

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