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Traité sur la Charte de l’énergie : le réformer ou le quitter

source : CNCD 11.11.11, 09/09/2020

Les négociations visant à moderniser le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) reprennent du 8 au 11 septembre. Avec pour objectif de rendre ce vaste accord multilatéral de commerce et d’investissement dans le secteur de l’énergie compatible avec l’Accord de Paris et avec le droit communautaire en matière de protection des investissements. À ce stade, toutefois, la suppression de la protection des investissements dans les énergies fossiles n’est pas à l’agenda. Lire la suite.

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