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Traité sur la Charte de l’énergie : nos États en danger

source : CNCD 11.11.11, 02/06/2020

Le Traité sur la Charte de l’énergie porte atteinte à la capacité des États à réglementer. 129 plaintes ont été déposées par des investisseurs contre des États. Nous avons analysé plus en détails trois d’entre elles. Illustration avec les cas de l’Italie, de l’Espagne et de la Bosnie-Herzégovine.

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