source : Le Figaro, 23/05/2018 Il sera à l’avenir possible de scinder les accords commerciaux en deux pour éviter que les traités puissent être stoppés par un seul Parlement national ou régional, comme ce fut le cas dans le passéEn lire plus
source : La Libre, 22/05/2018 Les ministres du Commerce de l’Union européenne ont validé mardi une nouvelle approche dans la conclusion des futurs accords commerciaux de l’Union qui permettra de se passer, selon les cas, de leur ratification par lesEn lire plus
Communiqué de l’Institut Veblen et de la Fondation pour la Nature et l’Homme, 22/05/2018 Les parlements nationaux n’auront pas leur mot à dire pour la ratification des traités de commerce internationaux (JEFTA et Singapour). Ainsi en a décidé le ConseilEn lire plus
Déclaration collective, Le Soir, 22/05/2018 Ce mardi 22 mai, la Commission soumettra au Conseil des 28 représentants des Etats membres de l’UE les projet d’accords commerciaux entre l’Europe et la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Les leçons du Ceta n’ont manifestement pasEn lire plus
source : EurActiv, 23/12/2016 La Commission ne pourra pas finaliser son accord commercial avec Singapour sans l’accord des pays membres. Une décision de l’avocate générale qui pourrait faire évoluer le processus menant aux accords. Lire.
source : Le Monde, 21/12/2016 Dans un avis définitif, l’avocat général de la Cour de justice européenne a indiqué, mercredi, que la Commission europénne ne pouvait pas conclure seule en septembre 2013 le traité entre l’UE et Singapour. Lire.
source : Le Soir, 21/12/2016 C’est en tout cas ce qu’a conclu l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Si la décision est suivie par la Cour, la décision aura des implications sur la politique commerciale deEn lire plus
source : Le Devoir, 24/02/2016 L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, qui patiente depuis plus de deux ans dans les limbes, pourrait finalement être adopté de manière expéditive ou entrer en application avant même d’être soumis auxEn lire plus
source : EurActiv, 23/02/2016 Le traité transatlantique devra être validé par les parlements nationaux et pas seulement par les institutions européennes, a prévenu le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur. Lire.
source : Le Monde, 19/02/2016 Les règles européennes autorisent en effet les gouvernements européens à appliquer provisoirement, s’il le souhaitent, tout ou une partie des accords internationaux avant même leur ratification officielle – pour bénéficier au plus vite des avantages commerciauxEn lire plus
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