Communiqué du CNCD 11.11.11, 23/05/2018 Les députés wallons de la majorité ont ratifié l’accord bilatéral d’investissement (ABI) avec le sultanat d’Oman qui comporte une clause d’arbitrage privé ISDS et a ainsi enfreint les balises qu’il avait lui-même définies dans uneEn lire plus
Communiqué du CNCD 11.11.11, 22/05/2018 Demain, la ratification d’un accord bilatéral d’investissement (ABI) avec Oman sera soumise au Parlement wallon. Or cet accord comporte une clause d’arbitrage ISDS, mais pas de normes sociales et environnementales contraignantes, en contradiction avec lesEn lire plus
par Michel Cermak, RTBF, 25/04/2018 Plusieurs parlements en Belgique s’apprêtent à voter des traités qui représentent un véritable recul par rapport à l’épisode CETA. A commencer par deux traités d’arbitrage rétrogrades de type « ISDS » liant la Belgique respectivement à OmanEn lire plus
source : La Libre, 19/03/2018 Une vingtaine d’agriculteurs ont rejoint le rond-point Schuman, lundi matin, à l’initiative de la Fédération unie des groupements d’éleveurs et d’agriculteurs (Fugea). A deux pas de la Commission et du Conseil européen, où se tientEn lire plus
communiqué de Yannick Jadot, eurodéputé vert, 06/09/2017 Alors que l’accord de libre-échange UE/Canada devrait entrer en vigueur provisoirement le 21 septembre prochain, le gouvernement belge a décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne sur la compatibilité avecEn lire plus
source : POUR, 06/09/2017 La Belgique vient de saisir la Cour européenne de justice, conformément aux promesses qu’elle avait faites, entre autre sous la pression du gouvernement wallon de Paul Magnette. Cet engagement portait sur la légalité du traité, etEn lire plus
Communiqué de l’Institut Veblen, 06/09/2017 La Belgique va interroger la Cour de Justice de l’Union européenne sur la compatibilité du CETA avec les traités européens. C’était l’un des engagements pris dans le cadre de l’accord intra belge après la criseEn lire plus
source : Politis, 06/09/2017 La légalité du traité de libre-échange avec le Canada est mise en cause, notamment sur la question des tribunaux arbitraux. Lire.
source : Le Soir, 05/09/2017 Après des mois de tractation, le comité de concertation de ce mercredi validera la demande d’avis de la Belgique sur la résolution des conflits et les tribunaux d’arbitrage au cœur du traité entre l’Europe etEn lire plus
source : RTBF, 15/06/2017 Le désaccord belge au sujet du CETA, traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, en octobre dernier, et le refus wallon de le signer, ont été reçus comme un véritable « choc » par le mondeEn lire plus
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