source : collectif StopTafta, 30/04/2019 Validé d’un point de vue légal, le mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA reste pleinement illégitime aux yeux de millions de personnes. Lire la suite.
source : Foodwatch, 30/04/2019 La Cour de justice de l’Union européenne vient de publier son avis sur la compatibilité du CETA et des tribunaux d’arbitrage avec les traités européens Ainsi validés sur le plan légal, ces mécanismes demeurent illégitimes d’unEn lire plus
Communiqué du CNCD 11.11.11, 30/04/2019 Ce mardi 30 avril, la Cour de justice de l’UE a rendu son avis définitif sur le système d’arbitrage prévu dans le CETA. Elle estime que ce mécanisme est compatible avec le droit européen etEn lire plus
Communiqué du collectif StopTafta, 29/04/2019 Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne doit se prononcer le 30 avril prochain sur la légalité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États inclus dans l’accord commercial UE/Canada (CETA), 30 organisations deEn lire plus
Document de position du collectif StopTafta, 29/04/2019 …Quelle que soit la décision de la CJUE [prise le lendemain, le 30/04], nous refusons que le CETA devienne un modèle pour les accords de commerce et d’investissement en préparation par l’Union européenneEn lire plus
source : Collectif StopTafta, 10/12/2018 Les Amis de la Terre, l’Aitec et Corporate Europe Observatory ont actualisé le rapport La Monumentale arnaque du CETA. Au-delà des actions de relations publiques des gouvernements français et canadien et des tentatives de laEn lire plus
source : Finance Watch et Institut Veblen, 24/10/2018 Les accords de commerce de nouvelle génération, négociés par l’UE risquent de fragiliser la réglementation existante, et pire encore, la capacité des États de réguler à l’avenir. En les signant, les gouvernementsEn lire plus
source : Collectif Stop Tafta, 15/10/2018 La mobilisation ne faiblit pas : partout en Europe, des militants et militantes se sont mobilisé pour alerter sur les dangers de l’Accord entre l’UE et le CANADA (CETA) le 29 septembre dernier. Lire.
source : Politis, 25/09/2018 Un an après l’entrée en vigueur « provisoire » du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, en attendant la ratification des États, premier bilan avec Samuel Leré, de la Fondation pour la natureEn lire plus
Communiqué de la Fondation pour la Nature et l’Homme, 21/09/2018 En dépit des conclusions sans appel de la Commission d’experts mise en place par le Premier Ministre, le gouvernement français a choisi de ne rien faire pour arrêter l’application provisoireEn lire plus
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