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La Confédération européenne des syndicats s’oppose à l’arbitrage privé du CETA et du TAFTA

La Confédération européenne des syndicats s’oppose à l’arbitrage privé du CETA et du TAFTA

source : ETUC, 14/06/2016 Le Comité exécutif et le Congrès de la CES ont clairement refusé l’inclusion dans le PTCI et l’AECG de mécanismes légaux étendant aux investisseurs étrangers l’accès à un arbitrage auquel ne peuvent recourir les investisseurs nationauxEn lire plus