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CETA : 30 organisations de la société civile demandent la fin de l’arbitrage entre investisseurs et États

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Communiqué du collectif StopTafta, 29/04/2019 Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne doit se prononcer le 30 avril prochain sur la légalité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États inclus dans l’accord commercial UE/Canada (CETA), 30 organisations deEn lire plus

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Les accords de commerce privent les Etats des moyens nécessaires pour réguler la finance

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source : Finance Watch et Institut Veblen, 24/10/2018 Les accords de commerce de nouvelle génération, négociés par l’UE risquent de fragiliser la réglementation existante, et pire encore, la capacité des États de réguler à l’avenir. En les signant, les gouvernementsEn lire plus

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Application provisoire du CETA : journée noire pour la planète, la santé des européens et pour la crédibilité de la parole publique

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Communiqué de la Fondation pour la Nature et l’Homme, 21/09/2018 En dépit des conclusions sans appel de la Commission d’experts mise en place par le Premier Ministre, le gouvernement français a choisi de ne rien faire pour arrêter l’application provisoireEn lire plus