Deux victoires juridiques dans la bataille contre le CETA… Restons mobilisé-es et signons la pétition !!!
source : Solidaires, 06/06/2017 Lire et téléchargez.
Commission européenne
L’Europe et les USA s’accordent pour accroître leur coopération commerciale
source : EurActiv, 26/05/2017 L’Union européenne et les États-Unis se sont mis d’accord pour mettre en place un projet d’action commune afin d’accroître leur coopération commerciale, à l’occasion d’une visite jeudi à Bruxelles du président américain, Donald Trump. Lire.
Règles commerciales dans l’UE presque clarifiées, quid du CETA ?
source : billet de Marie Viennot sur France Culture, 17/05/2017 Les nouveaux accords commerciaux que négocie la commission européenne doivent-ils être approuvés par chacun des Etats de l’UE? La décision de la Cour de justice de l’Union Européenne sur leEn lire plus
Europe : pas d’accords commerciaux sur le dos des citoyens
source : L’Humanité, 17/05/2017 La Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison aux députés progressistes qui demandaient que tous les accords commerciaux de nouvelle génération conclus par l’Europe avec d’autres pays du monde, soient soumis à l’accordEn lire plus
Libre-échange : pas de « compétence exclusive » de l’UE sur les accords de nouvelle génération
source : Le Monde, 17/05/2017 La Cour de justice européenne estime que le traité signé en septembre 2013 avec Singapour devra être validé par les parlements nationaux de l’Union. Lire.
La justice européenne relance la pétition « Stop-TTIP »
source : EurActiv, 11/05/2017 Retoquée par Bruxelles faute de base juridique, l’initiative citoyenne européenne demandant l’arrêt des négociations transatlantiques a eu gain de cause devant la justice européenne. Lire.
La Commission a eu tort de rejeter l’initiative citoyenne européenne contre le TTIP, dit la justice européenne
source : La Libre, 10/05/2017 La Commission n’avait aucun motif valable de refuser d’enregistrer l’initiative citoyenne européenne (ICE) du collectif “Stop TTIP”, a jugé mercredi le Tribunal de l’Union européenne. Saisi par le comité de citoyen à l’origine de cetteEn lire plus
Tafta: la Commission épinglée faute de «débat démocratique»
source : Mediapart, 10/05/2017 L’exécutif bruxellois avait refusé en 2014 d’étudier une Initiative citoyenne européenne contre le traité de libre-échange avec les États-Unis, signée par plus de trois millions de citoyens. Le Tribunal de l’UE a annulé cette décision mercredi.En lire plus
A Bruxelles, les négociateurs pour le commerce s’essaient à l’humilité
source : Mediapart, 14/02/2017 Du Brexit à la « résistance » des Wallons sur le CETA, le libre-échange ne fait plus consensus. Quelles leçons en tirent la commission européenne et son armée de négociateurs commerciaux ? Plongée dans l’une des « DG » les plusEn lire plus
Bruxelles rassure Washington et Ottawa sur les perturbateurs endocriniens
source : EurActiv, 12/12/2016 « La Commission assure que les modifications de la gestion des perturbateurs endocriniens ont pour objectif de mieux protéger les citoyens européens. Or, il apparait qu’elle ne tentait que de satisfaire ses potentiels partenaires commerciaux étrangers », dénonceEn lire plus
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