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Moderniser le Traité sur la Charte de l’énergie, un premier test pour le Green Deal

Moderniser le Traité sur la Charte de l’énergie, un premier test pour le Green Deal

source : CNCD 11.11.11, 18/03/2020 Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) a aujourd’hui un impact majeur sur la marge de manœuvre politique des États européens en matière de développement durable. Ses dispositions relatives à la protection des investissementsEn lire plus