Moderniser le Traité sur la Charte de l’énergie, un premier test pour le Green Deal
source : CNCD 11.11.11, 18/03/2020 Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) a aujourd’hui un impact majeur sur la marge de manœuvre politique des États européens en matière de développement durable. Ses dispositions relatives à la protection des investissementsEn lire plus
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