source : Fondation Nicolas Hulot, 12/06/2017 Le 1er mai dernier, Emmanuel Macron annonçait vouloir créer une commission d’experts pour analyser les risques du CETA sur la santé et l’environnement. La composition de cette commission devrait être révélée cette semaine. LireEn lire plus
source : EurActiv, 26/05/2017 Le Canada a adopté l’accord commercial avec l’UE, ouvrant la voie à une application provisoire rapide. Une perspective qui entre en conflit avec la promesse du président de mettre en place une commission d’évaluation du CETA.En lire plus
source : Le Parisien, 18/05/2017 Le Canada n’a pas à « craindre » l’engagement du président français Emmanuel Macron à faire évaluer par des experts scientifiques l’impact sur l’environnement et la santé de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada,En lire plus
source : Bastamag, 11/05/2017 Le 1er mai dernier, Emmanuel Macron a annoncé lors d’un meeting qu’il pourrait reconsidérer sa position sur l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta). Il s’est engagé à demander à un comitéEn lire plus
Communiqué du Collectif Stop Tafta, 09/05/2017 Emmanuel Macron sera le Président en charge de soumettre le CETA à la ratification française. Le collectif Stop TAFTA et CETA rappelle qu’une consultation impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique et lance,En lire plus
Communiqué du Collectif Stop Tafta, 1er/04/2017 Ce matin, le collectif Stop TAFTA & CETA a relayé à la presse (voir ci-dessous) et sur les réseaux sociaux un canular selon lequel la France retirait son soutien au traité de libre-échange signéEn lire plus
source : EurActiv, 31/03/2017 Plusieurs députés ont demandé à François Hollande de reporter la mise en oeuvre du CETA afin d’attendre son évaluation par le Conseil constitutionnel. Mais l’Elysée ne semble pas inquiet sur la constitutionnalité de l’accord de libre-échange. Lire.
source : Foodwatch, 23/03/2017 Le feuilleton CETA, l’accord de commerce et d’investissement Europe-Canada, continue : le Conseil constitutionnel, dont nous attendions une décision le 22 mars, a annoncé qu’il rendra sa décision au début de l’été. Ce report devrait permettreEn lire plus
Communiqué d’Actu-environnement, 23/03/2017 La décision du Conseil constitutionnel sur le traité de libre échange avec le Canada (Ceta) était attendue pour le 22 mars. Elle sera finalement rendue « au début de l’été« , les sages ayant décidé de « poursuivre l’instruction » duEn lire plus
source : BFM, 22/03/2017 Les Sages qui devaient juger de la compatibilité de l’accord UE-Canada avec la Constitution ont décidé de reporter leur avis à cet été pour entendre « différents experts ». Lire.
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