Communiqué du collectif StopTafta, 11/05/2017 Dans sa décision rendue le 10 mai, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de la Commission européenne refusant l’enregistrement de la proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur le TAFTA et le CETA, en septembreEn lire plus
source : EurActiv, 11/05/2017 Retoquée par Bruxelles faute de base juridique, l’initiative citoyenne européenne demandant l’arrêt des négociations transatlantiques a eu gain de cause devant la justice européenne. Lire.
source : La Libre, 10/05/2017 La Commission n’avait aucun motif valable de refuser d’enregistrer l’initiative citoyenne européenne (ICE) du collectif “Stop TTIP”, a jugé mercredi le Tribunal de l’Union européenne. Saisi par le comité de citoyen à l’origine de cetteEn lire plus
source : Mediapart, 10/05/2017 L’exécutif bruxellois avait refusé en 2014 d’étudier une Initiative citoyenne européenne contre le traité de libre-échange avec les États-Unis, signée par plus de trois millions de citoyens. Le Tribunal de l’UE a annulé cette décision mercredi.En lire plus
source : Marianne, 09/10/2015 Mercredi 7 octobre, le collectif « Stop Tafta » remettait à la Commission européenne une pétition réunissant plus de 3 millions de signatures de citoyens européens pour réclamer la fin des négociations sur le Tafta. UneEn lire plus
Communiqué de la FNE, 07/10/2015 3,2 millions d’Européen-ne-s disent non aux traités transatlantiques Tafta et Ceta ! L’alliance citoyenne, qui remet aujourd’hui les signatures de l’initiative citoyenne européenne (ICE) Stop TTIP à Bruxelles, demande une réponse politique de l’UE. Lire.
source : Parti de la Gauche Européenne, 07/10/2015 Cher(e)s camarades, chers ami(e)s, L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) auto-organisée « Stoppons le TTIP et le CETA » a dépassé les 3 millions de signatures en seulement 1 an. Le Parti de la Gauche européenne,En lire plus
Communiqué de presse du Collectif Stop Tafta, 6 octobre 2015 3,2 millions d’Européen-ne-s disent non aux traités transatlantiques Tafta et Ceta ! L’alliance citoyenne, qui remet aujourd’hui les signatures de l’initiative citoyenne européenne (ICE) Stop TTIP à Bruxelles, demande une réponseEn lire plus
source : Le Monde, 06/10/2015 C’est à une mise en scène symbolique, mais néanmoins lourde de sens, que vont se livrer mercredi 7 octobre les organisateurs du collectif Stop Tafta. Cette coalition d’organisations de la société civile, de syndicats et deEn lire plus
source : Regards, 08/04/2015 Depuis 2012, l’Initiative citoyenne européenne permet au peuple d’obliger la Commission à présenter une proposition législative. Mais Bruxelles prend bien soin de ne faire aboutir aucune de ces initiatives, et s’oppose maintenant à leur réforme. Lire.
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