source : L’Humanité, 17/05/2017 La Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison aux députés progressistes qui demandaient que tous les accords commerciaux de nouvelle génération conclus par l’Europe avec d’autres pays du monde, soient soumis à l’accordEn lire plus
source : Collectif StopTafta, 16/05/2017 Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et desEn lire plus
par Christian Chavagneux, Alternatives économiques, 15/03/2017 Les fameux tribunaux d’arbitrage établis par les traités internationaux d’investissement concentrent une forte opposition, comme l’ont montré les mobilisations contre cette partie des négociations entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) ou les Etats-UnisEn lire plus
Entretien avec Mathilde Dupré, juriste à l’Institut Veblen (L’Humanité, 23/02/2017). Pour elle, ce type de tribunal qui existe dans de nombreux traités a permis à des investisseurs étrangers d’attaquer des régulations sociales, environnementales ou sanitaires.
Entretien avec Frédéric Viale juriste membre d’ATTAC, auteur du « Manifeste contre les traités transatlantiques » aux éditions Erick Bonnier (L’Humanité, 23/02/2017). Pour lui ce système d’arbitrage favorise la pénétration des lobbies d’affaires dans les processus de décisions publiques. Lire.
source : L’Humanité, 23/02/2017 Le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada prévoit que les litiges entre investisseurs étrangers et Etats soient jugés par une Cour spéciale. Ca craint pour nos lois, nos droits et notre Constitution. Explications etEn lire plus
source : CNCD 11.11.11, 1er/12/2016 Un des principaux acquis du « moment CETA » vient d’être remis en cause par le Premier ministre. La vérification de la légalité du CETA pourrait ne jamais être lancée. C’est ce qu’il a annoncé, contrairement auxEn lire plus
source : Le Monde, 31/10/2016 Toute la semaine, Le Monde et correctiv.org se plongent dans les 2 000 pages de l’accord commercial CETA, conclu dimanche 30 octobre entre l’Union européenne et le Canada, pour tenter de savoir si les craintesEn lire plus
source : Corporate Europe Observatory, 12/10/2016 Les attaques dangereuses contre les réglementations protégeant l’intérêt public et l’environnement ne prendront pas fin suite aux nouvelles propositions européennes sur l’investissement dans les traités de commerce [comme le CETA], selon un nouveau rapport.
par Arnaud Zacharie, CNCD, 20/09/2016 La principale critique adressée au projet de traité transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP) concerne l’existence d’une clause d’arbitrage permettant aux investisseurs d’attaquer les Etats devant des tribunaux privés. Ces critiques accusent l’autreEn lire plus
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