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«Le CETA, c’est la mondialisation débridée»

«Le CETA, c’est la mondialisation débridée»

Tribune dans Le Figaro, 15/07/2019 Les économistes Bertrand de Kermel et Sébastien Laye s’inquiètent des conséquences du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, voté ce mercredi à l’Assemblée nationale, et qui dessert, selon eux, les intérêts économiquesEn lire plus

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Les implications d’une ratification nationale du CETA sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS en anglais)

Les implications d’une ratification nationale du CETA sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS en anglais)

source : Institut Veblen, juin 2019 Le système de tribunal arbitral (RDIE, ISDS) du CETA exposera la France et l’UE a des demandes d’indemnisation potentiellement considérables de la part d’acteurs privés qui verraient leurs intérêts économiques affectés par de nouvellesEn lire plus

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La Cour de justice européenne invalide le principe des tribunaux privés d’arbitrage

La Cour de justice européenne invalide le principe des tribunaux privés d’arbitrage

source : Bastamag, 19/03/2018 Est-ce la début de la fin pour les tribunaux privés d’arbitrage, ces fameux « ISDS » (Investor State Dispute Settlement), qui permettent à des investisseurs d’attaquer des États auprès de juridictions privées composés d’avocats d’affaires ? La Cour européenneEn lire plus

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Accords commerciaux : les cours arbitrales désavouées par la justice européenne

Accords commerciaux : les cours arbitrales désavouées par la justice européenne

Déclaration des élus écologistes français au Parlement européen, 6/03/2018 Dénoncés depuis des années par les écologistes, les dispositifs d’arbitrage investisseurs/États mis en place dans le cadre d’accords de libre-échange bilatéraux viennent d’être désavoués par la justice européenne. Yannick JADOT salueEn lire plus