source : Les Amis de la Terre, 15/07/2019 Alors que dans deux jours, les députés français doivent se prononcer en catimini sur la ratification sur l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA), les Amis de la Terre publient un nouveauEn lire plus
Tribune dans Le Figaro, 15/07/2019 Les économistes Bertrand de Kermel et Sébastien Laye s’inquiètent des conséquences du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, voté ce mercredi à l’Assemblée nationale, et qui dessert, selon eux, les intérêts économiquesEn lire plus
Tract format A5 de juillet 2019 du Collectif StopTafta14 à télécharger ici. Recto : Le 17 juillet : « Députés et sénateurs, votez NON au CETA ! » Verso : Les tribunaux arbitraux donnent tout le pouvoir aux multinationales
source : Institut Veblen, 12/07/2019 L’Institut Veblen répond au député de la République En Marche, Jacques Maire, rapporteur du projet de loi de ratification pour la Commission Affaires étrangères, à la réponse qu’il avait faire aux 72 organisations, le 10En lire plus
source : Institut Veblen, juin 2019 Le système de tribunal arbitral (RDIE, ISDS) du CETA exposera la France et l’UE a des demandes d’indemnisation potentiellement considérables de la part d’acteurs privés qui verraient leurs intérêts économiques affectés par de nouvellesEn lire plus
source : Bastamag, 19/03/2018 Est-ce la début de la fin pour les tribunaux privés d’arbitrage, ces fameux « ISDS » (Investor State Dispute Settlement), qui permettent à des investisseurs d’attaquer des États auprès de juridictions privées composés d’avocats d’affaires ? La Cour européenneEn lire plus
par Maxime Vaudano, Le Monde, 14/03/2018 Serait-ce le début de la fin pour les très controversés tribunaux d’arbitrage « ISDS », ces juridictions d’exception qui traitent les litiges entre les multinationales et les Etats ? On peut sérieusement se poser la questionEn lire plus
source : L’Opinion, 10/03/2018 Une décision de la CJUE pourrait tronquer une grosse partie du CETA, le traité de libre-échange entre la France et le Canada. Lire.
Communiqué du CNCD 11.11.11, 06/03/2018 Ce mardi 6 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) était appelée à rendre un avis sur le cas d’un accord bilatéral d’investissements entre les Pays-Bas et la Slovaquie. Cet avis constitue unEn lire plus
Déclaration des élus écologistes français au Parlement européen, 6/03/2018 Dénoncés depuis des années par les écologistes, les dispositifs d’arbitrage investisseurs/États mis en place dans le cadre d’accords de libre-échange bilatéraux viennent d’être désavoués par la justice européenne. Yannick JADOT salueEn lire plus
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