source : Bastamag, 19/03/2018 Est-ce la début de la fin pour les tribunaux privés d’arbitrage, ces fameux « ISDS » (Investor State Dispute Settlement), qui permettent à des investisseurs d’attaquer des États auprès de juridictions privées composés d’avocats d’affaires ? La Cour européenneEn lire plus
par Maxime Vaudano, Le Monde, 14/03/2018 Serait-ce le début de la fin pour les très controversés tribunaux d’arbitrage « ISDS », ces juridictions d’exception qui traitent les litiges entre les multinationales et les Etats ? On peut sérieusement se poser la questionEn lire plus
source : L’Opinion, 10/03/2018 Une décision de la CJUE pourrait tronquer une grosse partie du CETA, le traité de libre-échange entre la France et le Canada. Lire.
Communiqué du CNCD 11.11.11, 06/03/2018 Ce mardi 6 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) était appelée à rendre un avis sur le cas d’un accord bilatéral d’investissements entre les Pays-Bas et la Slovaquie. Cet avis constitue unEn lire plus
Déclaration des élus écologistes français au Parlement européen, 6/03/2018 Dénoncés depuis des années par les écologistes, les dispositifs d’arbitrage investisseurs/États mis en place dans le cadre d’accords de libre-échange bilatéraux viennent d’être désavoués par la justice européenne. Yannick JADOT salueEn lire plus
source : L’Humanité, 21/09/2017 Le CETA qui prend effet ce jeudi 21 septembre amène dans ses bagages un tribunal arbitral qui va imposer la loi des lobbies d’affaires à notre droit. C’est ce que nous avait expliqué la juriste MathildeEn lire plus
source : L’Humanité, 17/05/2017 La Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison aux députés progressistes qui demandaient que tous les accords commerciaux de nouvelle génération conclus par l’Europe avec d’autres pays du monde, soient soumis à l’accordEn lire plus
source : Collectif StopTafta, 16/05/2017 Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et desEn lire plus
par Christian Chavagneux, Alternatives économiques, 15/03/2017 Les fameux tribunaux d’arbitrage établis par les traités internationaux d’investissement concentrent une forte opposition, comme l’ont montré les mobilisations contre cette partie des négociations entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) ou les Etats-UnisEn lire plus
Entretien avec Mathilde Dupré, juriste à l’Institut Veblen (L’Humanité, 23/02/2017). Pour elle, ce type de tribunal qui existe dans de nombreux traités a permis à des investisseurs étrangers d’attaquer des régulations sociales, environnementales ou sanitaires.
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