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Décryptage – comment les lobbies ont détricoté la loi Hulot via le Conseil d’Etat

Décryptage – comment les lobbies ont détricoté la loi Hulot via le Conseil d’Etat

source : Les Amis de la Terre, 30/08/2018 … »Rédigée par un avocat, la contribution de Vermilion va plus loin en brandissant plus clairement la menace du mécanisme controversé d’ arbitrage international, en invoquant explicitement le traité dit Charte de l’Energie.En lire plus

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Lettre ouverte mondiale d’organisations de la société civile opposées au mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et États

Lettre ouverte mondiale d’organisations de la société civile opposées au mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et États

source : RQIC, 19/06/2018 À l’occasion de la rencontre de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), quelques organisations ont pris l’initiative de la rédaction d’une lettre ouverte aux délégations des gouvernements membres de cette commissionEn lire plus

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La Cour de justice européenne invalide le principe des tribunaux privés d’arbitrage

La Cour de justice européenne invalide le principe des tribunaux privés d’arbitrage

source : Bastamag, 19/03/2018 Est-ce la début de la fin pour les tribunaux privés d’arbitrage, ces fameux « ISDS » (Investor State Dispute Settlement), qui permettent à des investisseurs d’attaquer des États auprès de juridictions privées composés d’avocats d’affaires ? La Cour européenneEn lire plus

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Accords commerciaux : les cours arbitrales désavouées par la justice européenne

Accords commerciaux : les cours arbitrales désavouées par la justice européenne

Déclaration des élus écologistes français au Parlement européen, 6/03/2018 Dénoncés depuis des années par les écologistes, les dispositifs d’arbitrage investisseurs/États mis en place dans le cadre d’accords de libre-échange bilatéraux viennent d’être désavoués par la justice européenne. Yannick JADOT salueEn lire plus

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CETA : La Belgique saisit la Cour de justice de l’UE, le Président Macron doit suspendre l’application provisoire

CETA : La Belgique saisit la Cour de justice de l’UE, le Président Macron doit suspendre l’application provisoire

communiqué de Yannick Jadot, eurodéputé vert, 06/09/2017 Alors que l’accord de libre-échange UE/Canada devrait entrer en vigueur provisoirement le 21 septembre prochain, le gouvernement belge a décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne sur la compatibilité avecEn lire plus