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Parlement européen : les organisations membres de la campagne “Stop Impunité” demandent aux 56 eurodéputés français de mettre en œuvre leurs engagements

Parlement européen : les organisations membres de la campagne “Stop Impunité” demandent aux 56 eurodéputés français de mettre en œuvre leurs engagements

Communiqué du collectif Stop-impunité, 29/05/2019 Durant la campagne pour les Européennes, 711 candidat.e.s ont répondu à l’appel lancé par les 560.000 citoyens qui demandent “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Ce 26 mai, 56 d’entre eux/ellesEn lire plus

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CETA : 30 organisations de la société civile demandent la fin de l’arbitrage entre investisseurs et États

CETA : 30 organisations de la société civile demandent la fin de l’arbitrage entre investisseurs et États

Communiqué du collectif StopTafta, 29/04/2019 Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne doit se prononcer le 30 avril prochain sur la légalité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États inclus dans l’accord commercial UE/Canada (CETA), 30 organisations deEn lire plus

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Accords de libre-échange : l’Europe veut-elle accorder plus de droits aux investisseurs qu’à ses propres citoyens ?

Accords de libre-échange : l’Europe veut-elle accorder plus de droits aux investisseurs qu’à ses propres citoyens ?

source : Bastamag, 15/02/2019 Mais que fait l’Union européenne ? D’un côté, la justice européenne estime que les tribunaux privés d’arbitrage, qui permettent à des multinationales d’attaquer des États dont les politiques sociales ou environnementales entraveraient leur rentabilité, sont illégauxEn lire plus

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Vote des accords UE-Singapour : « Poursuivons la mobilisation pour mettre fin à l’impunité des multinationales »

Vote des accords UE-Singapour : « Poursuivons la mobilisation pour mettre fin à l’impunité des multinationales »

Communiqué collectif, 14/02/2019 Ce mercredi 13 février, une majorité de députés européens a voté en faveur des accords de commerce et d’investissement UE-Singapour. Après le CETA et le JEFTA, ces accords concernent cette fois un paradis fiscal notoire, peu regardantEn lire plus

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Signez la pétition « Stop à l’impunité »

Signez la pétition « Stop à l’impunité »

Les multinationales possèdent leur système de justice parallèle : l’arbitrage (ou ISDS pour Investor-State Dispute Settlement en anglais) qu’elles utilisent pour attaquer les réglementations nationales qui protègent les populations ou l’environnement. Parallèlement, les personnes victimes de violations de leurs droits parEn lire plus