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Accords de libre-échange : l’Europe veut-elle accorder plus de droits aux investisseurs qu’à ses propres citoyens ?

Accords de libre-échange : l’Europe veut-elle accorder plus de droits aux investisseurs qu’à ses propres citoyens ?

source : Bastamag, 15/02/2019 Mais que fait l’Union européenne ? D’un côté, la justice européenne estime que les tribunaux privés d’arbitrage, qui permettent à des multinationales d’attaquer des États dont les politiques sociales ou environnementales entraveraient leur rentabilité, sont illégauxEn lire plus

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Vote des accords UE-Singapour : « Poursuivons la mobilisation pour mettre fin à l’impunité des multinationales »

Vote des accords UE-Singapour : « Poursuivons la mobilisation pour mettre fin à l’impunité des multinationales »

Communiqué collectif, 14/02/2019 Ce mercredi 13 février, une majorité de députés européens a voté en faveur des accords de commerce et d’investissement UE-Singapour. Après le CETA et le JEFTA, ces accords concernent cette fois un paradis fiscal notoire, peu regardantEn lire plus

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Signez la pétition « Stop à l’impunité »

Signez la pétition « Stop à l’impunité »

Les multinationales possèdent leur système de justice parallèle : l’arbitrage (ou ISDS pour Investor-State Dispute Settlement en anglais) qu’elles utilisent pour attaquer les réglementations nationales qui protègent les populations ou l’environnement. Parallèlement, les personnes victimes de violations de leurs droits parEn lire plus

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Affaire Chevron-Équateur : l’arbitrage international confirme sa réputation d’instrument au service des puissants

Affaire Chevron-Équateur : l’arbitrage international confirme sa réputation d’instrument au service des puissants

source : Observatoire des multinationales, 17/09/2018 La Cour permanente d’arbitrage de La Haye, tribunal commercial privé saisi par Chevron, a rendu une décision sommant l’Équateur d’annuler la sentence historique rendue par ses tribunaux contre le géant pétrolier américain, responsable d’unEn lire plus

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Décryptage – comment les lobbies ont détricoté la loi Hulot via le Conseil d’Etat

Décryptage – comment les lobbies ont détricoté la loi Hulot via le Conseil d’Etat

source : Les Amis de la Terre, 30/08/2018 … »Rédigée par un avocat, la contribution de Vermilion va plus loin en brandissant plus clairement la menace du mécanisme controversé d’ arbitrage international, en invoquant explicitement le traité dit Charte de l’Energie.En lire plus

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Lettre ouverte mondiale d’organisations de la société civile opposées au mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et États

Lettre ouverte mondiale d’organisations de la société civile opposées au mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et États

source : RQIC, 19/06/2018 À l’occasion de la rencontre de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), quelques organisations ont pris l’initiative de la rédaction d’une lettre ouverte aux délégations des gouvernements membres de cette commissionEn lire plus

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La Cour de justice européenne invalide le principe des tribunaux privés d’arbitrage

La Cour de justice européenne invalide le principe des tribunaux privés d’arbitrage

source : Bastamag, 19/03/2018 Est-ce la début de la fin pour les tribunaux privés d’arbitrage, ces fameux « ISDS » (Investor State Dispute Settlement), qui permettent à des investisseurs d’attaquer des États auprès de juridictions privées composés d’avocats d’affaires ? La Cour européenneEn lire plus