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CETA : La Belgique saisit la Cour de justice de l’UE, le Président Macron doit suspendre l’application provisoire

CETA : La Belgique saisit la Cour de justice de l’UE, le Président Macron doit suspendre l’application provisoire

communiqué de Yannick Jadot, eurodéputé vert, 06/09/2017 Alors que l’accord de libre-échange UE/Canada devrait entrer en vigueur provisoirement le 21 septembre prochain, le gouvernement belge a décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne sur la compatibilité avecEn lire plus

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Europe : pas d’accords commerciaux sur le dos des citoyens

Europe : pas d’accords commerciaux sur le dos des citoyens

source : L’Humanité, 17/05/2017 La Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison aux députés progressistes qui demandaient que tous les accords commerciaux de nouvelle génération conclus par l’Europe avec d’autres pays du monde, soient soumis à l’accordEn lire plus

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Accords commerciaux : la Cour de justice de l’Union européenne désavoue la Commission !

Accords commerciaux : la Cour de justice de l’Union européenne désavoue la Commission !

source : Collectif StopTafta, 16/05/2017 Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et desEn lire plus

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Traités de libre-échange de l’UE ? Pas sans l’aval des parlements nationaux !

Traités de libre-échange de l’UE ? Pas sans l’aval des parlements nationaux !

source : Pour, 16/05/2017 Pour la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission ne peut conclure un accord de libre-échange sans ratification par les parlements de chaque Etat membre. Suite à un différend dans le cadre d’un accord entreEn lire plus