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Moderniser le Traité sur la Charte de l’énergie, un premier test pour le Green Deal

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source : CNCD 11.11.11, 18/03/2020 Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) a aujourd’hui un impact majeur sur la marge de manœuvre politique des États européens en matière de développement durable. Ses dispositions relatives à la protection des investissementsEn lire plus

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Arrêtez le règlement injuste du différend entre investisseurs et Etats africains

Arrêtez le règlement injuste du différend entre investisseurs et Etats africains

source : bilaterals.org, 29/10/2019 Conscients du rôle crucial que l’investissement peut jouer dans la promotion d’une croissance et d’un développement économiques durables, nous, les groupes de la société civile en République-Unie de Tanzanie, ainsi que les organisations de la sociétéEn lire plus

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Multinationales : Vers un tribunal d’arbitrage géant ?

Multinationales : Vers un tribunal d’arbitrage géant ?

source : François Ruffin, député LFI, 11/10/2019 Le député Francois Ruffin interpelle le ministre des Affaires étrangères à propos des négociations à Vienne sur une « Cour multilatérale d’investissement », c’est-à-dire un tribunal d’arbitrage géant. Lire.

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Contre l’impunité des multinationales, passons à l’action du 11 au 19 octobre !

Contre l’impunité des multinationales, passons à l’action du 11 au 19 octobre !

Appel du Collectif StopTafta, 09/10/2019 A l’occasion de négociations importantes, tant du point de vue d’un futur Traité contraignant dans le cadre de l’ONU (Genève) que de l’avenir des tribunaux d’arbitrage (Vienne), plus de 200 organisations de 16 pays européensEn lire plus