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Le Parlement wallon doit refuser les accords d’investissement avec la clause d’arbitrage ISDS

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Le Parlement wallon doit refuser les accords d’investissement avec la clause d’arbitrage ISDS

Communiqué du CNCD 11.11.11, 22/05/2018 Demain, la ratification d’un accord bilatéral d’investissement (ABI) avec Oman sera soumise au Parlement wallon. Or cet accord comporte une clause d’arbitrage ISDS, mais pas de normes sociales et environnementales contraignantes, en contradiction avec lesEn lire plus →