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847 000 européens exigent la fin de l’impunité des multinationales et de l’arbitrage entre investisseurs entre investisseurs et Etats

847 000 européens exigent la fin de l’impunité des multinationales et de l’arbitrage entre investisseurs entre investisseurs et Etats

Infopresse du collectif StopTafta, 07/02/2020 Une pétition, réunissant 847 000 signataires à sa clôture fin janvier 2020, interpelle les dirigeants des institutions européennes et des États membres sur la nécessité d’instaurer des règles contraignantes sur le respect des droits humainsEn lire plus

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Initiative Citoyenne Européenne Stop TAFTA et CETA : le Tribunal de l’UE juge que le refus de la Commission était illégal

Initiative Citoyenne Européenne Stop TAFTA et CETA : le Tribunal de l’UE juge que le refus de la Commission était illégal

Communiqué du collectif StopTafta, 11/05/2017 Dans sa décision rendue le 10 mai, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de la Commission européenne refusant l’enregistrement de la proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur le TAFTA et le CETA, en septembreEn lire plus

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La Commission a eu tort de rejeter l’initiative citoyenne européenne contre le TTIP, dit la justice européenne

La Commission a eu tort de rejeter l’initiative citoyenne européenne contre le TTIP, dit la justice européenne

source : La Libre, 10/05/2017 La Commission n’avait aucun motif valable de refuser d’enregistrer l’initiative citoyenne européenne (ICE) du collectif “Stop TTIP”, a jugé mercredi le Tribunal de l’Union européenne. Saisi par le comité de citoyen à l’origine de cetteEn lire plus