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Initiative Citoyenne Européenne Stop TAFTA et CETA : le Tribunal de l’UE juge que le refus de la Commission était illégal

Initiative Citoyenne Européenne Stop TAFTA et CETA : le Tribunal de l’UE juge que le refus de la Commission était illégal

Communiqué du collectif StopTafta, 11/05/2017 Dans sa décision rendue le 10 mai, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de la Commission européenne refusant l’enregistrement de la proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur le TAFTA et le CETA, en septembreEn lire plus

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La Commission a eu tort de rejeter l’initiative citoyenne européenne contre le TTIP, dit la justice européenne

La Commission a eu tort de rejeter l’initiative citoyenne européenne contre le TTIP, dit la justice européenne

source : La Libre, 10/05/2017 La Commission n’avait aucun motif valable de refuser d’enregistrer l’initiative citoyenne européenne (ICE) du collectif “Stop TTIP”, a jugé mercredi le Tribunal de l’Union européenne. Saisi par le comité de citoyen à l’origine de cetteEn lire plus

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TAFTA, CETA : demandez à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques !

TAFTA, CETA : demandez à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques !

Pétition lancée par le Collectif Stop TAFTA, 22/06/2016 À l’occasion du sommet des chefs d’États européens, demandons à François Hollande que la France se retire des négociations sur le TAFTA et qu’elle refuse d’adopter l’accord avec le Canada (CETA). SignezEn lire plus