source : Collectif StopCETA-Mercosur, 17/12/2020 Le trop peu connu Traité sur la charte de l’énergie (TCE) se trouve au cœur d’une controverse publique majeure dont l’issue aura des effets importants sur l’ambition des politiques climatiques en Europe et ailleurs. AlorsEn lire plus
source : L’Humanité, 15/12/2020 Longtemps, il est passé sous les radars, pourtant, il couve depuis bientôt trente ans, tel un volcan. Alors que sa conférence annuelle se tient ces 16 et 17 décembre, le traité de la charte de l’énergie (TCE)En lire plus
source : UP-magazine, 10/12/2020 Alors que nous célébrons les cinq ans de l’Accord de Paris sur le climat et qu’un Conseil européen doit rehausser l’ambition climatique européenne ces 10 et 11 décembre, celle-ci sera-elle entravée par un traité vieux deEn lire plus
Note de l’AITEC et Attac-France, 10/12/2020 Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets considérables : c’est une arme juridique puissante aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossilesEn lire plus
source : AITEC et ATTAC-France, 08/12/2020 Le Traité de la charte de l’énergie est un traité peu connu qui protège les pollueurs et les investissements dans les énergies fossiles. La société civile appelle l’UE et ses États-membres, dont la France,En lire plus
source : Novethic, 07/09/2020 Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE), signé en 1994 par l’Europe et les pays de l’ancien bloc soviétique, donne aux investisseurs la possibilité d’attaquer les gouvernements qui modifieraient leur politique énergétique. Un vrai risqueEn lire plus
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source : Bilaterals.org, 03/07/2020 Qu’est-ce que le Traité sur la Charte de l’énergie ? A quoi sert-il ? Quel poids du système d’arbitrage ? Une « modernisation » est-elle souhaitable et possible ? C’est l’interview de Yamina Saheb, spécialiste de cette question.En lire plus
par Mathilde Dupré, Alternatives économiques, 12/06/2020 Les droits de douane et les barrières non tarifaires sont aujourd’hui plus favorables à la circulation des biens fortement émetteurs de CO2 qu’à celles des biens propres. Lire.
source : CNCD 11.11.11, 02/06/2020 Le Traité sur la Charte de l’énergie porte atteinte à la capacité des États à réglementer. 129 plaintes ont été déposées par des investisseurs contre des États. Nous avons analysé plus en détails trois d’entreEn lire plus
par Claude Vaillancourt, le Journal des Alternatives, 20/11/2019 « Les nouveaux accords de libre-échange signés par le Canada leur facilitent encore plus les choses. Par ce qu’on appelle la « coopération réglementaire » ou les « bonnes pratiques de réglementation », ils profitent de lieuxEn lire plus
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