0

CETA : La Belgique saisit la Cour de justice de l’UE, le Président Macron doit suspendre l’application provisoire

CETA : La Belgique saisit la Cour de justice de l’UE, le Président Macron doit suspendre l’application provisoire

communiqué de Yannick Jadot, eurodéputé vert, 06/09/2017 Alors que l’accord de libre-échange UE/Canada devrait entrer en vigueur provisoirement le 21 septembre prochain, le gouvernement belge a décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne sur la compatibilité avecEn lire plus

0

Un pétrolier texan poursuit la Colombie pour avoir protégé un site naturel exceptionnel

Un pétrolier texan poursuit la Colombie pour avoir protégé un site naturel exceptionnel

source : Bastamag, 30/08/2017 Plus de 83 millions de dollars. C’est le montant réclamé par la compagnie pétrolière Hupecol Operating Co, basée au Texas, à l’État colombien. En cause : la décision des autorités colombiennes de lui retirer son permis d’explorationEn lire plus

0

La nouvelle proposition de l’UE sur l’investissement perpétuera les attaques des entreprises contre la santé et l’environnement

La nouvelle proposition de l’UE sur l’investissement perpétuera les attaques des entreprises contre la santé et l’environnement

source : Corporate Europe Observatory, 12/10/2016 Les attaques dangereuses contre les réglementations protégeant l’intérêt public et l’environnement ne prendront pas fin suite aux nouvelles propositions européennes sur l’investissement dans les traités de commerce [comme le CETA], selon un nouveau rapport.

0

Arbitrage privé du TAFTA : ce double jeu du gouvernement qui accrédite la thèse du « consensus de Paris » (et fait du PS français une force motrice du néolibéralisme au niveau mondial)

Arbitrage privé du TAFTA : ce double jeu du gouvernement qui accrédite la thèse du « consensus de Paris » (et fait du PS français une force motrice du néolibéralisme au niveau mondial)

source : Atlantico, 20/05/2016 Alors que dans le cadre des négociations sur le TAFTA, le gouvernement français pointe les abus de l’arbitrage privé, la France a proposé l’instauration d’une juridiction d’exception européenne pour les entreprises souhaitant attaquer les décisions desEn lire plus