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Parlement européen : les organisations membres de la campagne “Stop Impunité” demandent aux 56 eurodéputés français de mettre en œuvre leurs engagements

Parlement européen : les organisations membres de la campagne “Stop Impunité” demandent aux 56 eurodéputés français de mettre en œuvre leurs engagements

Communiqué du collectif Stop-impunité, 29/05/2019 Durant la campagne pour les Européennes, 711 candidat.e.s ont répondu à l’appel lancé par les 560.000 citoyens qui demandent “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Ce 26 mai, 56 d’entre eux/ellesEn lire plus

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CETA : 30 organisations de la société civile demandent la fin de l’arbitrage entre investisseurs et États

CETA : 30 organisations de la société civile demandent la fin de l’arbitrage entre investisseurs et États

Communiqué du collectif StopTafta, 29/04/2019 Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne doit se prononcer le 30 avril prochain sur la légalité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États inclus dans l’accord commercial UE/Canada (CETA), 30 organisations deEn lire plus

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Signez la pétition « Stop à l’impunité »

Signez la pétition « Stop à l’impunité »

Les multinationales possèdent leur système de justice parallèle : l’arbitrage (ou ISDS pour Investor-State Dispute Settlement en anglais) qu’elles utilisent pour attaquer les réglementations nationales qui protègent les populations ou l’environnement. Parallèlement, les personnes victimes de violations de leurs droits parEn lire plus