source : L’Humanité, 17/05/2017 La Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison aux députés progressistes qui demandaient que tous les accords commerciaux de nouvelle génération conclus par l’Europe avec d’autres pays du monde, soient soumis à l’accordEn lire plus
source : CNCD 11.11.11, 16/05/2017 La Cour de Justice de l’UE a rendu ce mardi 16 un avis très attendu. Dans cet avis contraignant, elle confirme que le traité UE-Singapour, un traité de commerce et d’investissement de nouvelle génération duEn lire plus
source : Collectif StopTafta, 16/05/2017 Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et desEn lire plus
source : Pour, 16/05/2017 Pour la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission ne peut conclure un accord de libre-échange sans ratification par les parlements de chaque Etat membre. Suite à un différend dans le cadre d’un accord entreEn lire plus
source : Le Monde de l’Energie via AFP, 07/05/2017 Le tribunal arbitral de la Banque mondiale a condamné l’Espagne à indemniser un fonds britannique s’estimant lésé par la chute des subventions au secteur des énergies renouvelables, a annoncé vendredi leEn lire plus
source : AITEC, 06/05/2015 Quatre mois après la publication des résultats de la consultation publique sur le volet « Investissement » du traité transatlantique, la Commissaire au Commerce C. Malmström présentera demain ses propositions de réforme de l’arbitrage d’investissement au Conseil desEn lire plus
Communiqué du Collectif Stop Tafta, 04/02/2015 Le huitième cycle de négociation du traité transatlantique TAFTA s’est ouvert ce lundi à Bruxelles. Alors que les promoteurs du traité patinent face à l’opposition grandissante à l’arbitrage investisseur-État,c’est désormais sur la « coopération réglementaire »En lire plus
source : Euractiv, 02/02/2015 Un nouveau cycle de négociations sur le TTIP entre l’UE et les États-Unis démarre à Bruxelles le 2 février. Lire.
source : Observatoire des multinationales, 19/12/2014 Dans le cadre du débat public sur le projet de traité commercial Europe-États-Unis (connu sous l’acronyme TAFTA ou TTIP), il est beaucoup question des mécanismes de protection des investisseurs que celui-ci pourrait inclure. CesEn lire plus
Les Amis de la Terre, 06/12/2014 Attention, même signé, l’accord peut changer. Un point trop souvent ignoré de ces négociations : « la coopération règlementaire ». C’est écrit par exemple, noir sur blanc dans l’accord avec le Canada sur les OGM (CETA) : ilEn lire plus
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