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Sénat

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Ceta : Riester assure que le Sénat aura à se prononcer sur sa ratification

Posted on 16 avril 2021 by admin
Ceta : Riester assure que le Sénat aura à se prononcer sur sa ratification

source : AFP via EurActiv, 16/04/2021 Le Sénat « sera naturellement amené à se prononcer » sur la ratification du Ceta, a affirmé jeudi devant la chambre haute le ministre chargé du Commerce extérieur Franck Riester, alors que cet accordEn lire plus →

Agriculture, CETA, Revue de presse AECG, Canada, France, Macron, ratification, Sénat
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Audition de l’ambassadrice du Canada au Sénat : le CETA ne doit pas être ratifié

Posted on 4 février 2020 by admin
Audition de l’ambassadrice du Canada au Sénat : le CETA ne doit pas être ratifié

source : collectif StopTafta, 04/02/2020 Alors que le vote sur le CETA n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat, les commissions des affaires européennes, des affaires étrangères et des affaires économiques vont auditionner Isabelle HUDON, ambassadrice duEn lire plus →

CETA, Derniers docs AECG, CETA, France, ratification, Sénat
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France – Canada : le CETA n’est toujours pas validé par le Sénat

Posted on 12 décembre 2019 by admin
France – Canada : le CETA n’est toujours pas validé par le Sénat

source : France 3 Nouvelle-Aquitaine, 10/12/2019 Le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne doit être validé en France par le Sénat. Mais son examen n’y est toujours pas programmé. Alors pourquoi ce retard alors que le CETAEn lire plus →

CETA, Derniers docs AECG, CETA, France, ratification, Sénat
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Ceta : un accord à rebours de la nécessaire transition agroécologique

Posted on 6 novembre 2019 by admin
Ceta : un accord à rebours de la nécessaire transition agroécologique

source : Libération, 06/11/2019 Un collectif d’étudiants en agronomie s’inquiète des conséquences pour l’agriculture que pourrait avoir la ratification par le Sénat français de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. Lire.

Agriculture, CETA, Revue de presse AECG, Canada, France, Sénat
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Rencontre avec le sénateur LR du Calvados Pascal Allizard

Posted on 28 octobre 2019 by admin
Rencontre avec le sénateur LR du Calvados Pascal Allizard

Ce 28 octobre 2019, deux militants d’Attac14 ont rencontré le sénateur LR du Calvados Pascal Allizard qui est rapporteur du projet de loi sur la ratification du CETA auprès du Sénat. M. Allizard est opposé au CETA, en particulier desEn lire plus →

Agriculture, CETA, Derniers docs, Stop Tafta 14 Calvados, France, Normandie, Sénat
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Le sénateur Pascal Allizard (LR-Calvados) nommé rapporteur du texte sur le Ceta

Posted on 7 octobre 2019 by admin
Le sénateur Pascal Allizard (LR-Calvados) nommé rapporteur du texte sur le Ceta

source : Ouest-France, 07/10/2019 Début octobre 2019, le sénateur (Les Républicains) du Calvados Pascal Allizard a été nommé rapporteur du projet de loi ratification pour le Ceta (accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada). Lire la suite.

Agriculture, CETA, Revue de presse, Stop Tafta 14 Calvados, CETA, France, Sénat
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Ceta : le Conseil constitutionnel saisi

Posted on 8 mars 2017 by admin
Ceta : le Conseil constitutionnel saisi

source : Le Figaro, 08/03/2017 Près d’une cinquantaine de sénateurs de gauche ont décidé aujourd’hui de saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du Ceta, un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada qu’ils jugent incompatibleEn lire plus →

CETA, Revue de presse France, ratification, Sénat
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Intervention d’André Gattolin lors du débat sur l’accord économique et commercial global avec le Canada (CETA)

Posted on 10 juin 2016 by admin
Intervention d’André Gattolin lors du débat sur l’accord économique et commercial global avec le Canada (CETA)

source : Groupe écologiste du Sénat, 10/06/2016 À la demande du groupe CRC, un débat s’est tenu ce 9 juin au Sénat sur l’Accord Économique et Commercial Global (CETA). André Gattolin intervenait pour le groupe écologiste. Lire.

CETA, Démocratie, Revue de presse AECG, Sénat
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Traité Tafta : le Sénat somme le gouvernement de corriger le tir

Posted on 24 février 2016 by admin
Traité Tafta : le Sénat somme le gouvernement de corriger le tir

source : La Gazette des communes, 24/02/2016 Quelques jours avant le 12ème cycle de négociations européennes qui s’est ouvert le 22 février à Bruxelles, le Sénat a adopté une résolution sur les conséquences du traité transatlantique envers l’agriculture et l’aménagementEn lire plus →

Agriculture, Dans les territoires, Derniers docs, Le TAFTA 12è cycle, Sénat
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Traité transatlantique : le Sénat français veille au grain

Posted on 6 février 2015 by admin
Traité transatlantique : le Sénat français veille au grain

source : La Gazette des communes, 06/02/2015 Après avoir (enfin) feuilleté les 1 634 pages du projet d’accord du CETA et compte tenu du mandat de négociation susceptible d’aboutir à la signature d’un traité transatlantique (TAFTA), les sénateurs ont décidéEn lire plus →

Démocratie, Derniers docs négociations, Sénat, transparence

847 000 Européens ont signé la pétition « Stop à l’impunité des multinationales »

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