source : AFP via EurActiv, 16/04/2021 Le Sénat « sera naturellement amené à se prononcer » sur la ratification du Ceta, a affirmé jeudi devant la chambre haute le ministre chargé du Commerce extérieur Franck Riester, alors que cet accordEn lire plus
source : collectif StopTafta, 04/02/2020 Alors que le vote sur le CETA n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat, les commissions des affaires européennes, des affaires étrangères et des affaires économiques vont auditionner Isabelle HUDON, ambassadrice duEn lire plus
source : France 3 Nouvelle-Aquitaine, 10/12/2019 Le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne doit être validé en France par le Sénat. Mais son examen n’y est toujours pas programmé. Alors pourquoi ce retard alors que le CETAEn lire plus
source : Libération, 06/11/2019 Un collectif d’étudiants en agronomie s’inquiète des conséquences pour l’agriculture que pourrait avoir la ratification par le Sénat français de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. Lire.
Ce 28 octobre 2019, deux militants d’Attac14 ont rencontré le sénateur LR du Calvados Pascal Allizard qui est rapporteur du projet de loi sur la ratification du CETA auprès du Sénat. M. Allizard est opposé au CETA, en particulier desEn lire plus
source : Ouest-France, 07/10/2019 Début octobre 2019, le sénateur (Les Républicains) du Calvados Pascal Allizard a été nommé rapporteur du projet de loi ratification pour le Ceta (accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada). Lire la suite.
source : Le Figaro, 08/03/2017 Près d’une cinquantaine de sénateurs de gauche ont décidé aujourd’hui de saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du Ceta, un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada qu’ils jugent incompatibleEn lire plus
source : Groupe écologiste du Sénat, 10/06/2016 À la demande du groupe CRC, un débat s’est tenu ce 9 juin au Sénat sur l’Accord Économique et Commercial Global (CETA). André Gattolin intervenait pour le groupe écologiste. Lire.
source : La Gazette des communes, 24/02/2016 Quelques jours avant le 12ème cycle de négociations européennes qui s’est ouvert le 22 février à Bruxelles, le Sénat a adopté une résolution sur les conséquences du traité transatlantique envers l’agriculture et l’aménagementEn lire plus
source : La Gazette des communes, 06/02/2015 Après avoir (enfin) feuilleté les 1 634 pages du projet d’accord du CETA et compte tenu du mandat de négociation susceptible d’aboutir à la signature d’un traité transatlantique (TAFTA), les sénateurs ont décidéEn lire plus
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