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L’impossible réforme du Traité sur la charte de l’énergie

L’impossible réforme du Traité sur la charte de l’énergie

source : collectif StopCeta-Mercosur, 29/09/2021 Alors que la COP26 sur le climat arrive à grands pas, « qu’aucun progrès substantiel » n’a été obtenu dans les négociations sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie et que la France peineEn lire plus

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Traité sur la charte de l’énergie : la cour de justice européenne veut protéger la transition énergétique des États

Traité sur la charte de l’énergie : la cour de justice européenne veut protéger la transition énergétique des États

source : Novethic, 17/09/2021 La Cour de justice de l’Europe a tranché. Non, le mécanisme permettant à un investisseur d’attaquer un État sur sa politique climatique n’est pas applicable. C’est une victoire pour les organisations environnementales. Peu connu, le TraitéEn lire plus

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Le Traité sur la charte de l’énergie bientôt désarmé par la cour de justice européenne ?

Le Traité sur la charte de l’énergie bientôt désarmé par la cour de justice européenne ?

source : collectif StopCeta-Mercosur, 07/09/2021 Ce jeudi 2 septembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis important qui pourrait faciliter la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses en Europe : elle estime en effet que leEn lire plus

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L’Europe est embourbée dans le Traité sur la charte de l’énergie, un frein à la transition énergétique

L’Europe est embourbée dans le Traité sur la charte de l’énergie, un frein à la transition énergétique

source : Novethic, 19/07/2021 Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), signé à la sortie de la guerre froide, est une épine dans le pied de Bruxelles. Le texte, qui permet à des investisseurs de l’énergie, y compris dansEn lire plus

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« Le Traité sur la Charte de l’énergie menace l’ambition climatique de l’Union européenne »

« Le Traité sur la Charte de l’énergie menace l’ambition climatique de l’Union européenne »

source : Le Monde, 08/07/2021 Dans une tribune au « Monde », un collectif de députés français appelle les négociateurs européens à supprimer dans le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) les dispositions qui protègent l’investissement étranger dans lesEn lire plus

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Pourquoi il faut sortir du traité sur la charte de l’énergie, cet accord d’investissement qui fait dérailler la transition

Pourquoi il faut sortir du traité sur la charte de l’énergie, cet accord d’investissement qui fait dérailler la transition

source : L’Humanité, 08/07/2021 Alors qu’a lieu, du 6 au 9 juillet, un nouveau round de négociation pour « moderniser » le traité sur la charte de l’énergie, 400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne etEn lire plus

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Mettre le Traité sur la Charte de l’énergie hors d’état de nuire

Mettre le Traité sur la Charte de l’énergie hors d’état de nuire

source : CNCD 11.11.11, 07/07/2021 Le Traité sur la Charte de l’énergie est incompatible avec les objectifs climatiques. A défaut de pouvoir le réformer, l’Union européenne et ses Etats membres devraient le quitter tout en neutralisant ses effets néfastes. Lire.

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Environnement : ce traité méconnu qui menace la lutte contre le réchauffement climatique

Environnement : ce traité méconnu qui menace la lutte contre le réchauffement climatique

source : La Tribune, 06/07/2021 Ce traité international, qui protège environ 345 milliards d’investissement dans les énergies fossiles, est dans le viseur de la Commission européenne. Mais face au Japon ou au Kazakhstan qui adoptent une position intransigeante, notamment surEn lire plus

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A l’UE et aux Etats-membres : « Quittez le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26 »

A l’UE et aux Etats-membres : « Quittez le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26 »

Appel collectif, 06/07/2021 Plus de 400 organisations de la société civile du monde entier, dont une trentaine françaises, appellent l’Union européenne et les États-membres, dont la France, à quitter le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26.En lire plus